Conditions générales de vente
Il est précisé que pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente, sera mentionné le nom commercial « Pâtisserie CONTÉ ».
1. Objet
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par Pâtisserie CONTÉ (ci-après « la Pâtisserie CONTÉ »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet et mobile ( www.patisserieconte.com ) (ci-après « Le Site »). Et dans le cadre d’un système de vente en point retrait pour des marchandises définies.
2. Application des conditions générales de vente
2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
2.2. Le fait pour le Client de confirmer la commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
2.2 La Pâtisserie CONTÉ se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
3. Caractéristiques des biens proposés
3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Pâtisserie CONTÉ. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Pâtisserie CONTÉ. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
4. Prise de commande et confirmation
4.1. La prise de commande sur le site peut impliquer l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès de la Pâtisserie CONTÉ, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du Client.
4.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les champs obligatoires avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
- Choix du/des produits
- Saisie de ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone)
- Choix de la date et heure de retrait en magasin
- Choix du mode de paiement
- Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
En cliquant sur l’icône du site « Payer par carte bancaire », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’opération de maintenance. Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V
- Paiement de la commande dans les conditions prévues.
4.3. La Pâtisserie CONTÉ confirmera la commande et son règlement :
- Sur le Site, à la suite du paiement
- Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
4.4. Modifier une commande
Pour toute modification de commande le Client devra prendre contact avec le magasin par téléphone ou par mail au plus tard : la veille de la date de retrait avant 19h.
Passé le délai mentionné ci-dessus, nous ne pouvons pas garantir que les modifications pourront être effectuées.
En cas d’annulation de la commande:
- Annulation de commande au plus tard 24h avant la date de retrait: un remboursement sera émis.
- Annulation de commande le jour même de la date de retrait: aucun remboursement ne sera possible.
4.5. La Pâtisserie CONTÉ se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par la Pâtisserie CONTÉ.
5. Moyens de paiement
5.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de la Pâtisserie CONTÉ. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.
De plus, la Pâtisserie CONTÉ s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
5.3. Les pâtisseries commandées sur le Site peuvent être réglées, en tout ou partie, par carte cadeau Pâtisserie CONTÉ (article 12), le complément éventuel étant réglé par carte bancaire.
6. Preuve
6.1. La Pâtisserie CONTÉ, via son hébergeur [A FOURNIR], conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.
6.2. En conséquence, les registres informatisés de son hébergeur constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7. Rupture de stocks
7.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
7.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, la Pâtisserie CONTÉ prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la date de commande en attendant le réapprovisionnement de ce produit lorsque cela est possible soit pour lui proposer de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix soit si la substitution n'est pas possible un remboursement du produit manquant sera effectué.
7.3. Les produits de la Pâtisserie CONTÉ sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.
8. Prix
8.1. Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC.
La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
9. Click and collect : le retrait en boutique
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique Pâtisserie CONTÉ au jour et créneau horaire qu’il aura choisi.
Les produits étant périssables, la Pâtisserie CONTÉ ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait.
10. Garantie des produits
10.1. La Pâtisserie CONTÉ garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.
10.2. Toutefois, la Pâtisserie CONTÉ ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum..
11. Propriété intellectuelle
11.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Pâtisserie CONTÉ.
11.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la Pâtisserie CONTÉ, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
12. Cartes cadeaux
12.1. Les cartes cadeaux Pâtisserie CONTÉ sont utilisables uniquement sur le Site ( www.patisserieconte.com ), pour une commande en ligne avec retrait en boutique. Elles ne sont pas utilisables en boutique, en caisse ni au salon de thé.
12.2. La carte cadeau est achetée sur le Site pour l’un des montants proposés. Elle est envoyée par e-mail à l’acheteur (et au bénéficiaire si son adresse est indiquée) dès la validation du paiement, sous forme d’un document imprimable portant un code unique de 16 caractères. Une carte cadeau ne peut pas être réglée au moyen d’une autre carte cadeau.
12.3. Pour l’utiliser, le Client saisit le code au moment du paiement de sa commande sur le Site. Le montant de la commande est déduit du solde de la carte ; si la commande est d’un montant inférieur, le solde restant reste disponible pour une prochaine commande en ligne jusqu’à la date de validité. Si la commande est d’un montant supérieur, le complément est réglé par carte bancaire. Plusieurs cartes peuvent être utilisées pour une même commande (cinq au maximum).
12.4. La carte cadeau est valable jusqu’à la date indiquée sur la carte. Elle n’est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, et le solde non utilisé à la date de validité est perdu.
12.5. Le code de la carte cadeau vaut titre de paiement : la Pâtisserie CONTÉ ne peut être tenue responsable de son utilisation par un tiers en cas de perte ou de divulgation.
