Politique de confidentialité

La Pâtisserie CONTÉ, ci-après « Nous » attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

À travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du site www.patisserieconte.com (ci-après dénommé le « Site »).

1. Règles de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD) est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

2. Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est La Pâtisserie CONTÉ, responsable du site www.patisserieconte.com que vous consultez et auquel vous communiquez des données.

3. Base légales du traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD). Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté.
Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :

• Traiter et exécuter vos commandes et contrats ;
• Gérer votre compte et la relation commerciale ;
• Vous communiquer des informations commerciales, promotionnelles, publicitaires ou sur l’utilisation de nos services ;
• Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
• Améliorer la conception, la mise en page, et la fonctionnalité globale du site ;
• Analyser les données à des fins statistiques

4. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié (ci-après dénommées « les données »). Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :

• Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc.) ;
• Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …) ;
• Données financières et sur les transactions (Données relatives au moyen de paiement, numéro de compte bancaire, détails de facturation, …) ;
• Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …) ;
• Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification électronique, détails de facturation, …) ;

Données sensibles :
Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits.
Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

5. Sources et origines des données à caractère personnel

En principe, les données que nous possédons proviennent de vous, lorsque vous remplissez un formulaire. Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit ou nous serons dans l’impossibilité d’exécuter le contrat.

Cartes cadeaux : lorsque vous offrez une carte cadeau, vous nous communiquez le nom du bénéficiaire, un message personnel et, si vous le souhaitez, son adresse e-mail. Ces données servent uniquement à établir la carte et, le cas échéant, à l’envoyer par e-mail au bénéficiaire ; elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales. En les indiquant, vous confirmez que le bénéficiaire accepte de les recevoir. Elles sont conservées pendant la durée de validité de la carte, puis le temps nécessaire au respect de nos obligations comptables.

6. Accès aux données à caractère personnel : avec qui partageons nous vos informations ?

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Vos données sont essentiellement à usage interne. Nous pouvons communiquer vos données à des entreprises tierces, qui seront en mesure de les traiter, dans le cadre de motifs légitimes et notamment de la bonne exécution du contrat, lorsque nous faisons appel à des prestataires et des sous-traitants pour la réalisation de la commande ou de services fournis par nous (prestations techniques, service de paiement, sécurisation du paiement, livraisons, envoi de prospection commerciale …).

Pour le fonctionnement du Site, ces prestataires sont notamment :

• l’hébergeur du Site : [A FOURNIR] ;
• le service de paiement sécurisé de notre établissement bancaire (Clic&Pay), pour le règlement des commandes ;
• Resend, pour l’envoi des emails du Site (confirmation de commande, messages du formulaire de contact, compte client) ;
• Google reCAPTCHA, pour protéger le formulaire de contact contre les envois automatisés : il n’est chargé que sur la page Contact, lorsque vous commencez à remplir le formulaire.

Nous leur transmettons uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services.

Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitants.

Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.

7. Durée de conservation des données

Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales.

8. Quels sont vos droits ?

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du RGPD).

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles à savoir :

• Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) et d’information

Vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant son traitées et, le cas échéant, d’accéder à vos propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.

• Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes.

• Droit à l’oubli (ou Droit d’effacement, Art. 17 du RGPD) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD)

Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :

• Données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées ;
• Vous vous opposez au traitement ;
• Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
• Droit de portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.

• Droit de retirer le consentement à tout moment (Art.7 du RGPD)

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

• Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD)

Le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par mail : patisserie.conte@wanadoo.fr

9. Notre engagement

Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

10. Procédure en cas de violations

Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du RGPD).

11. Consentement

Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tels que décrites dans la présente Politique de confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité.

12. Modification de notre Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

13. Cookies et traceurs

Le Site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni aucun cookie publicitaire. Seuls sont utilisés les éléments strictement nécessaires à son fonctionnement :

• un cookie de session technique (pc_session), qui permet notamment de vous garder connecté à votre compte client ;
• la mémoire de votre navigateur (stockage local), pour conserver votre panier, la date de retrait choisie et votre choix concernant les cookies.

Les services tiers ne sont chargés qu’à votre initiative : Google reCAPTCHA lorsque vous remplissez le formulaire de la page Contact (Google peut alors utiliser ses propres cookies), la carte OpenStreetMap lorsque vous demandez à l’afficher sur la page Contact.

Vous pouvez revoir votre choix à tout moment : gérer les cookies.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter :

• Par courriel à l’adresse suivante : patisserie.conte@wanadoo.fr ;
• Par courrier à l’adresse suivante : LA PÂTISSERIE CONTÉ, 37 rue Croix-Baragnon 31000 Toulouse