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Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.patisserieconte.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur : Pâtisserie CONTÉ, 37 rue Croix-Baragnon, 31000 Toulouse.

Raison sociale : [A FOURNIR] forme juridique, capital social, n° RCS

Directeur de la publication : [A FOURNIR]

Téléphone : 05 61 52 06 73
Adresse : 37 rue Croix-Baragnon 31000 Toulouse - France
N° d’identification TVA : FR41391045648
N° SIRET : 39104564800014

Conception et réalisation : holyweb

Crédit photo et vidéo : Brandflow

Hébergeur : [A FOURNIR] nom, adresse et téléphone de l’hébergeur du site

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Propriété intellectuelle

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.